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Termes et conditions

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OBJET DU CONTRAT

Ce site internet étant la propriété exclusive de Mapentrepreneur, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation du site internet (ci-après désignés les « Conditions ») relativement à son utilisation pendant toute la durée de votre utilisation.

Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site internet ni les services de mapentrepreneur.

En effectuant un paiement sur le site internet, vous confirmez avoir 18 ans ou plus ou avoir obtenu l’autorisation parentale ou de votre tuteur légal pour le faire.

DÉFINITION

« Compte » désigne le portail vous étant désigné afin de procéder à votre tableau de bord et vous conférant le statut de membre. Votre compte inclut notamment votre identifiant et votre mot de passe.

« Contenu d’utilisateur » désigne l’ensemble des informations personnelles et bancaires transmises par vous dans le cadre de votre utilisation du site internet. Ce contenu peut inclure toute information permettant de vous identifier tel que votre nom, adresse, numéro de téléphone, cartes de crédit et adresses courriel. Ces informations peuvent notamment être recueillies par Mapentrepreneur. lorsque vous vous inscrivez à l’infolettre, créez un compte, communiquez avec un représentant de Mapentrepreneur.

« Droit de Propriété Intellectuelle » désigne tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit dérivé, patrimonial, moral et personnel, dans une marque de commerce, un secret commercial, un processus, une œuvre originale, un dessin industriel, un brevet, un certificat ou demande d’enregistrement, d’attribution ou de reconnaissance.

« Site internet » désigne le site internet à l’url https://mapentrepreneur.ca/

RÈGLES DE PUBLICATION

Vous êtes entièrement responsable pour tout contenu que vous publiez sur le Site internet et vous vous engagez à ne pas publier sur le Site internet du contenu:

› dont vous n’êtes pas l’auteur ou pour lequel vous avez reçu une contrepartie d’un tiers;
› pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers;
› de nature publicitaire de type « spam »;
› contenant toute forme de menace informatique (ex : virus, ver, logiciel espion) pouvant potentiellement causer des dommages;
› visant à diffamer, intimider, harceler ou menacer un tiers;
› haineux, obscène, incitant à la violence, contenant de la nudité, de la violence graphique ou de la violence gratuite;
› à caractère illégal, pouvant induire en erreur, à caractère malveillant ou discriminatoire.

Si vous contrevenez à ces obligations, tout recours, action ou procédure intenté par un tiers contre le Site internet sera votre entière responsabilité. Si vous êtes témoin de toute personne se comportant sur le Site internet en contravention des règles de publications, vous devez le signaler à mapentrepreneur. à contact@mapentrepreneur.ca.

Le contenu que vous mettez en ligne peut être supprimé ou modifié par Mapentrepreneur. à tout moment sans préavis et pour tout motif raisonnable. Vous ne recevrez aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu non-conforme.

PAIEMENT

Vous acceptez de payer tous les frais indiqués lors de votre paiement. Tout montant d’argent indiqué sur le site internet ainsi qu’au moment de votre commande le sont en dollars canadiens.

Tous les paiements et toutes les transactions en ligne entre vous et mapentrepreneur. s’effectuent par Stripe et Paypal, en accord avec leurs termes et conditions.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Vous pouvez être suspendu ou banni du site internet sans préavis ni indemnisation pour tout comportement dérogeant aux dispositions des Conditions.

Vous acceptez que l’adresse électronique étant associée à votre compte puisse être utilisée pour l’administration et la gestion des services.

BULLETIN D’INFORMATION ÉLECTRONIQUE

Lorsque vous ouvrez un compte, vous avez la possibilité de recevoir par courriel le bulletin d’information électronique de Mapentrepreneur, qui vous communiquera notamment des informations sur les services, les offres et/ou les promotions spéciales en cours ou à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d’information, vous pouvez choisir de vous désinscrire en suivant les instructions énoncées sur le courriel communiquant le bulletin ou communiquer avec nous à l’adresse contact@mapentrepreneur.ca.

Votre décision de recevoir ou non les bulletins d’information électroniques n’aura aucun effet sur les services vous étant offerts par Mapentrepreneur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que tout texte, contenu, code, design graphique, dessin, photo, illustration, vidéo, logo, nom commercial ainsi que tout Droit de propriété intellectuelle y étant rattaché sont la propriété exclusive de Mapentrepreneur et vous vous engagez à les respecter.

Lorsque vous publiez publiquement du contenu sur le Site internet, notamment par des commentaires ou des messages, vous cédez tout Droit de propriété intellectuelle y étant rattaché et vous renoncez à tous vos droits moraux relativement à ce contenu. En conséquence, Mapentrepreneur peut utiliser ce contenu public à son entière discrétion, notamment en publiant, distribuant, traduisant ou en créant du contenu dérivé et ce, sans contrepartie.

Vous devez solliciter l’autorisation préalable des administrateurs du site internet par courriel à contact@mapentrepreneur.ca pour toute reproduction, publication, diffusion ou copie d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site internet pour tout usage autre que personnel.

CONFIDENTIALITÉ

Lorsqu’un utilisateur accède à un site web, diverses informations circulent entre l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur du site web. Mapentrepreneur.ca conserve les informations transactionnelles qui s’attachent à l’ordinateur de ses utilisateurs. Les informations conservées consistent en:

› l’adresse IP et le nom de domaine correspondant, si disponible;
› le système d’exploitation et le navigateur web utilisés;
› l’adresse du site référent, si l’utilisateur a atteint mapentrepreneur.ca à partir d’un autre site;
› la requête effectuée sur le moteur de recherche du site référent, le cas échéant;
› les pages visitées sur mapentrepreneur.ca;
› la date et l’heure, ainsi que la durée de la visite;
› les requêtes effectuées sur le moteur de recherche de mapentrepreneur.ca.

Mapentrepreneur collecte ces informations afin de comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs, les sites référents et le pays d’origine des utilisateurs à l’aide du plugin wordpress MonsterInsights et Google Analytics. L’analyse de ces données permet à Mapentrepreneur.ca d’améliorer son site, de développer de nouveaux services ainsi que de prévenir les utilisations abusives de ses ressources.

Vous êtes seul responsable de votre compte ainsi que de votre contenu d’utilisateur et en assumez entièrement l’utilisation. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité des détails de votre compte ainsi que de votre contenu d’utilisateur. Vous reconnaissez être responsable de toute activité sur votre compte dans le cadre de votre utilisation du site internet. Vous acceptez d’informer Mapentrepreneur sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout contenu d’utilisateur.

Mapentrepreneur s’engage à prendre tout moyen raisonnable afin d’assurer la sécurité et la protection du contenu d’utilisateur que vous soumettez sur le site internet. Ces moyens raisonnables peuvent notamment inclure l’utilisation de services de tiers spécialisés en protection de données confidentielles sur internet. Votre contenu utilisateur est conservé pendant toute la durée de votre utilisation du site internet ainsi que de l’existence de votre compte et toute destruction de l’information ainsi recueillie est effectuée en toute sécurité.

Mapentrepreneur s’engage à garder strictement confidentiel le contenu d’utilisateur. Votre contenu d’utilisateur peut notamment être utilisé à des fins de gestion de votre compte et de vos paiements, pour confirmer votre identité ou pour respecter les lois en vigueur. Sauf quand Mapentrepreneur obtient votre consentement exprès, Mapentrepreneur s’engage à ne divulguer votre contenu d’utilisateur à des tiers qu’à des fins de recouvrement de créances ou lorsque la loi le permet.

Vous reconnaissez que Mapentrepreneur peut divulguer du contenu d’utilisateur à des fournisseurs qui offrent des services en son nom, tel que la sécurité du processus de paiement. Soyez assurés que Mapentrepreneur exige de ses fournisseurs la sécurité et la confidentialité de tout contenu ainsi divulgué. Veuillez noter que si vous refusez de fournir toute information ou si vous refusez de consentir à la divulgation de tout contenu d’utilisateur à des fournisseurs de Mapentrepreneur, certains produits et services ne pourront vous être fournis.

MODIFICATIONS

Mapentrepreneur peut réviser les conditions à tout moment et à sa seule discrétion en affichant les modifications sur le site internet. Vous devez prendre connaissance des conditions de temps à autre afin de vérifier toute modification pouvant y avoir été apportée.

Si vous continuez à accéder au site internet et à votre compte après que des modifications aient été apportées aux conditions, cela constituera votre acceptation de ces modifications.

JURIDICTION

Les conditions sont soumis uniquement et entièrement aux lois de la province de Québec. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont juridiction exclusive pour tout litige relativement aux conditions, à l’exclusion de tout autre juridiction.

CONTACT

Vous pouvez contacter les administrateurs du site internet par messagerie électronique à l’adresse contact@mapentrepreneur.ca Date : 03 décembre 2020